KLAVIA Gestion des Contrats

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Contrat Parties Type Statut Début Fin Montant Actions
Bail commercial - Boutique Lyon 3e
REF-2025-001
SCI Immo Lyon
Locataire : SARL ModeStyle
Bail ● Actif 01/01/2025 31/12/2027 2 400 €/mois
CDI - Développeur Full Stack
REF-2025-002
TechVision SAS
Salarié : M. Lucas Martin
Travail ● Actif 15/03/2025 Indéterminé 3 800 €/mois
Prestation de conseil IT
REF-2025-003
Digital Corp SARL
Prestataire : CloudExpert SAS
Prestation ● En attente 01/04/2025 30/09/2025 15 000 €
Accord de confidentialité - Projet Alpha
REF-2025-004
InnoTech SA
Partenaire : DataSecure SARL
NDA ● Actif 10/02/2025 10/02/2027 -
Contrat de distribution régionale
REF-2024-018
GreenFood SAS
Distributeur : LogiSud SARL
Commercial ● Expiré 01/06/2024 31/12/2024 45 000 €/an
Pacte d'associés - StartupLab
REF-2025-005
J. Dupont & A. Leroy
3 associés fondateurs
Société ● En attente - - -
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Type
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Bail
Bail commercial, habitation, professionnel
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Contrat de travail
CDI, CDD, intérim, alternance
🛠
Prestation de services
Conseil, développement, audit
🤝
Contrat commercial
Distribution, franchise, partenariat
🔒
NDA / Confidentialité
Accord unilatéral ou mutuel
🏛
Acte de société
Statuts, pacte d'associés, cession
🤖 Rédaction assistée par IA
Bail Type sélectionné
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CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL

Généré par KLAVIA IA le

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Bailleur met à disposition du Preneur les locaux commerciaux désignés ci-après, en contrepartie du versement d'un loyer mensuel.

Article 2 - Désignation des parties

Bailleur : [Partie 1]
Preneur : [Partie 2]

Article 3 - Durée

Le présent bail est consenti pour une durée de [durée] à compter du [date début] jusqu'au [date fin].

Article 4 - Loyer et charges

Le loyer mensuel est fixé à [montant], payable le 1er de chaque mois, par virement bancaire. Les charges locatives sont établies selon un décompte annuel.

Article 5 - Obligations du preneur

Le preneur s'engage à utiliser les locaux conformément à leur destination commerciale, à maintenir les lieux en bon état et à respecter le règlement de copropriété.

Article 6 - Résiliation

Chaque partie peut résilier le présent contrat avec un préavis de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

✉ Inviter le co-contractant à signer
Le co-contractant recevra un lien sécurisé pour consulter et signer le contrat en ligne.
Contrats en attente de signature
Prestation de conseil IT
REF-2025-003 • Digital Corp SARL → CloudExpert SAS
● En attente de votre signature
Pacte d'associés - StartupLab
REF-2025-005 • J. Dupont & A. Leroy
● En attente (2/3 signatures)
Avenant CDI - Augmentation salaire
REF-2025-006 • TechVision SAS → M. Lucas Martin
● En attente signature employeur
📈 Suivi & Obligations
📅 Échéances de paiement
25 mars 2026 • Retard
Loyer Bail commercial - Lyon 3e
2 400 € — SCI Immo Lyon
01 avril 2026
Acompte Prestation IT
5 000 € — CloudExpert SAS
15 avril 2026
Salaire Lucas Martin
3 800 € — TechVision SAS
01 mai 2026
Loyer Bail commercial - Lyon 3e
2 400 € — SCI Immo Lyon
30 juin 2026
Solde Prestation IT
10 000 € — CloudExpert SAS
⏰ Contrats arrivant à terme
🔴
Sous 30 jours
Prestation de conseil IT (REF-2025-003) — Fin : 30/09/2025. Renouvellement ou clôture à prévoir.
🟠
Sous 60 jours
NDA - Projet Alpha (REF-2025-004) — Fin : 10/02/2027. Vérifier la nécessité de renouvellement.
🔵
Sous 90 jours
Bail commercial Lyon 3e (REF-2025-001) — Fin : 31/12/2027. Clause de renouvellement tacite active.
🔗 Contrats sous-jacents à renouveler
Assurance locaux commerciaux
Lié au Bail commercial Lyon 3e — Renouvellement avant le 01/12/2027
Convention collective applicable
Liée au CDI Développeur — Mise à jour annuelle requise
⚠ Alertes impact inter-contrats
Impact détecté
La résiliation du Bail commercial Lyon 3e impacterait le Contrat de distribution régionale (clause de domiciliation liée).
💡
Recommandation IA
Le NDA Projet Alpha arrive à échéance. Considérez un renouvellement avant la fin du contrat de prestation IT associé.
🔔 Rappels automatiques
Rappel échéance paiement
Notification 7 jours avant chaque échéance de paiement
Rappel fin de contrat
Notification 30, 60 et 90 jours avant la fin d'un contrat
Rappel signature en attente
Relance automatique après 48h sans signature
Alerte impact inter-contrats
Détection automatique des dépendances entre contrats
Résumé hebdomadaire
Email récapitulatif chaque lundi à 9h
💳 Paiements liés aux contrats
12 450 €
Payés
5 000 €
En attente
🔴
2 400 €
En retard
💳 Frais Stripe : 2.5% + 0,25 € par transaction
Contrat Description Échéance Montant Frais Stripe Statut Action
Bail commercial Lyon 3e
REF-2025-001
Loyer mars 2026 01/03/2026 2 400 € 60,25 € ● Payé
CDI Développeur
REF-2025-002
Salaire mars 2026 15/03/2026 3 800 € 95,25 € ● Payé
Bail commercial Lyon 3e
REF-2025-001
Loyer février 2026 01/02/2026 2 400 € 60,25 € ● Payé
CDI Développeur
REF-2025-002
Salaire février 2026 15/02/2026 3 800 € 95,25 € ● Payé
Prestation conseil IT
REF-2025-003
Acompte 1/3 01/04/2026 5 000 € 125,25 € ● En attente
Bail commercial Lyon 3e
REF-2025-001
Loyer avril 2026 25/03/2026 2 400 € 60,25 € ● En retard
💳
Paiements sécurisés par Stripe
Frais de transaction : 2,5% + 0,25 € par opération. Virement instantané, carte bancaire, SEPA.
📑 Galerie de templates

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🏢
Bail commercial
Modèle conforme aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Clauses de révision, dépôt de garantie, destination.
Bail 12 pages
💼
Contrat de travail CDI
Conforme au Code du travail. Période d'essai, rémunération, clause de non-concurrence, avantages sociaux.
Travail 8 pages
🛠
Prestation de services
Périmètre, livrables, SLA, pénalités, propriété intellectuelle, conditions de paiement.
Prestation 10 pages
🤝
Contrat commercial
Distribution, franchise, agent commercial. Territoire, exclusivité, objectifs, résiliation.
Commercial 14 pages
🔒
NDA / Confidentialité
Accord unilatéral ou mutuel. Définition informations confidentielles, durée, sanctions, exceptions.
NDA 4 pages
🏛
Acte de société
Statuts SARL/SAS, pacte d'associés, cession de parts, augmentation de capital, PV d'assemblée.
Société 16 pages
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9,99 € /contrat
  • Rédaction assistée IA
  • Signature électronique
  • Suivi des échéances
  • Stockage sécurisé
  • 1 rappel automatique
Frais de transaction
2,5% + 0,25 €
  • Par paiement Stripe
  • Carte bancaire acceptée
  • Virement SEPA
  • Reçu automatique
  • Historique complet